COMPRENDRE LE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

Programme de la formation :

Introduction : la réforme des directives marchés publics et leur transposition

 

  1. Clarification du régime général applicable à la passation des marchés.

  2. Les mesures impactant la phase de préparation des marchés publics.

  3. Les techniques d'achat accords-cadres et dématérialisation généralisée.

  4. Les procédures dans le détail.

  5. Les conditions de choix de l'attributaire.

  6. L'attribution du marché et les mesures de transparence à respecter.

  7. Les mesures destinées à prévenir les irrégularités en phase exécution du marché.


 

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une

formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture

Prérequis :

 

Connaissances de base en matière de marché public.

Certification :

 

Public :

Pour toute personne confrontée au droit des marchés publics : agent de la fonction publique, gestionnaire de marchés publics, responsable de services achats publics, opérateur (entreprise, bureau d’étude…).

Formatrice :

Avocat à la Cour depuis janvier 1996, Solange VIGER exerce son métier d’avocate et de formatrice dans le domaine du droit public, auprès d’une clientèle d’entreprises et d’administrations.