S’INITIER AU DROIT ADMINISTRATIF

• Présenter l’organisation administrative de l’Etat, des collectivités locales et des structures intercommunales.

• Maîtriser les règles relatives aux activités et aux interventions de l’administration (service public, police administrative, acte unilatéral, contrat administratif, biens, fonction publique).

• Connaître les responsabilités de l’administration et les modalités du contrôle de l’activité de l’administration.

COMPRENDRE LE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

• Comprendre les axes de la nouvelle réglementation, appliquer les nouveautés.

• Sécuriser la passation et l’exécution des marchés publics.

• Améliorer la présentation de sa candidature et de son offre.

• Connaître ses obligations et ses droits.

• Obtenir des conseils pratiques et des réponses personnalisées aux questions posées par les nouveaux textes.

MAÎTRISER L’ACHAT PUBLIC DURABLE

• Connaître les outils (cycle de vie, achats éthiques / équitables / verts, marchés réservés).

• Connaître les référentiels (normes, labels, écolabels, auto-déclarations, Eco profils).

• Caractéristiques d’un marché durable (rôle du sourcing, définition du besoin, allotissement, spécifications techniques, sélection des candidatures, jugement des offres, exécution du marché).

GÉRER LES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES

DANS LES MARCHÉS PUBLICS

• Identifier les situations risquées.

• Connaître les risques encourus.

• Identifier les pistes de prévention et de gestion des risques.

• Comprendre la réglementation ICPE.

• Identifier ses interlocuteurs au sein de l’administration et comprendre leur rôle.

•  Comprendre le dispositif de l’autorisation environnementale unique.

•  Identifier les prescriptions techniques applicables à son installation.

•  Gérer la visite d’un inspecteur de l’environnement.

•  Répondre à une non-conformité.

•  Connaître ses responsabilités et les sanctions.

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L’ENVIRONNEMENT :

GÉRER SON INSTALLATION AU QUOTIDIEN

• Comprendre l’obligation de compensation écologique.

• Maîtriser les outils juridiques de la compensation (directe, indirecte).

LOI BIODIVERSITÉ : DÉCRYPTER L’OBLIGATION DE COMPENSATION ÉCOLOGIQUE.

LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES

MARCHES PUBLICS

• Identifier les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

•  Intégrer les changements dans ses pratiques professionnelles.

• Comprendre les axes de la nouvelle réglementation.

• Sécuriser la passation et l’exécution des marchés publics.

• Appliquer les nouveautés.