LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS

COMPRENDRE CE QUI A CHANGÉ

Programme de la formation :

Jour 1 : Comprendre les principaux axes de la réforme

  1. Connaître le cadre et les objectifs de la réforme.

  2. Identifier les acteurs de la passation des marchés publics.

  3. Connaître le champ d’application des marchés publics.

  4. Maîtriser les nouvelles modalités de la préparation d’un marché.

Travaux pratiques


Test de connaissance initial, bilan de la jurisprudence depuis le 1er avril 2016, exercices (mise en oeuvre d’un « sourcing », examen d’une charte de déontologie, computation des seuils), élaboration de tableaux de synthèse, étude de décisions de jurisprudence, cas pratique sur l’allotissement.

Jour 2 : Maîtriser les nouvelles procédures de passation et d’exécution des marchés publics

  1. Panorama des procédures et des délais.

  2. Panorama des techniques particulières d’achat.

  3. Maîtriser les nouvelles règles de sélection des candidatures et des offres.

  4. Sécuriser l’exécution des marchés publics.

Travaux pratiques


Prérequis :

 

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Certification :

 

Public :

Toute personne souhaitant connaître la nouvelle réglementation des marchés publics.

Formatrice :

Avocat à la Cour depuis janvier 1996, Solange VIGER exerce son métier d’avocate et de formatrice dans le domaine du droit public, auprès d’une clientèle d’entreprises et d’administrations.

Cas pratiques (choix de la procédure la mieux adaptée à un achat, offre anormalement basse, modifications du marché), exercices (comparaison de pièces du dossier de consolation des entreprises, rédaction des articles du règlement de la consultation sur les critères de sélection des candidatures et des offres) élaboration de tableaux de synthèse, étude de décisions de jurisprudence, test de connaissance final.

Exercice final

Passation d’un marché public : comparaison avant / après la réforme des marchés publics.

  1. Remarque : ce programme est donné à titre indicatif. A partir du diagnostic réalisé avec les stagiaires et en fonction de leurs attentes et des difficultés rencontrées sur certains aspects du programme, des points peuvent être renforcés, d’autres abandonnés.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture

A.F. LOR

société de formations professionnelles dans le Grand Est

3 place Edouard Branly 57070 METZ

Tél. 06 37 43 47 39   E.mail : aflor@gmx.fr  Siret : 537 552 010 000 36

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La certification qualité a été délivrée

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L. 6313-1 – 1° Les actions de formation

L. 6313-1 – 4° Les actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2.

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Taux de satisfaction fin 2019

100%

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