LOI BIODIVERSITÉ : DÉCRYPTER L’OBLIGATION DE COMPENSATION ÉCOLOGIQUE

Programme de la formation :

  1. Les fondements de la compensation environnementale. 

  2. La définition théorique de la compensation écologique.

  3. Les différents dispositifs impliquant de prévoir des mesures de compensation.

  4. Les débiteurs de l’obligation de compensation environnementale.

  5. La définition concrète de mesures compensatoires dans le cadre d’un projet.

  6. La contractualisation de la compensation.

  7. Le système des banques et unités de biodiversité.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture

Prérequis :

 

Il est recommandé d'avoir des connaissances environnementales pour suivre la formation compensation écologique.

Certification :

 

Public :

Pour tout maître d’ouvrage, ou assistant à maître d’ouvrage, confronté à la mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique imposée par la loi biodiversité. Directeurs juridiques, Juristes, Directeurs immobiliers, Directeur général, Responsables environnement, Responsables immobilier / foncier.

Formatrice :

Avocat à la Cour depuis janvier 1996, Solange VIGER exerce son métier d’avocate et de formatrice dans le domaine du droit professionnel, auprès d’une clientèle d’entreprises et d’administrations.